Espace abonné

Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet et des Applications mobiles



1.Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l'hébergeur

Editeur du Site www.espace-eps.com et de l'Application mobile :

Euro Protection Surveillance (EPS)
Société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé
30, rue du Doubs 67100 Strasbourg,
Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 338 780 513,
Dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 92 338 780 513 et le code APE 8020Z.
Tél. : 0820 771 221 Fax : 03 88 39 88 25

Directeur de la publication :

Monsieur François HAESSLER, président de la société euro protection surveillance (eps)

Hébergeur du Site www.espace-eps.com :

Euro-Information - 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg - Tél : 03.88.14.88.14

La société EPS exerce une activité privée de sécurité et, à ce titre, dispose d'une autorisation administrative de fonctionnement délivrée par le CNAPS en date du 16/04/2018 sous le numéro AUT-067-2117-04-16-20180359358 qui ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.

L'exploitation du service est réalisée par deux centres de télésurveillance, qui bénéficient de la certification de service de télésurveillance APSAD type P5 maillé, conformément à la règle APSAD R31, sous les numéros 163.00.31 et 216.10.31, au nom de l'opérateur EPS. Ces deux centres de télésurveillance fonctionnent de façon à garantir un traitement systématique des alarmes, même en cas d'indisponibilité complète de l'un des deux centres. Cette certification, délivrée par CNPP Cert., organisme certificateur pour la marque APSAD, atteste que la formalisation de la prestation de télésurveillance, la mise en continu des moyens de surveillance, la protection et la confidentialité des informations, le traitement des messages ou alarmes, le personnel et l'organisation sont contrôlés régulièrement par CNPP Cert.(BP2265 - F 27950 Saint Marcel - www.cnpp.com).

En consultant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) dans leur intégralité avant toute utilisation du Site ou de l'Application mobile.

L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des présentes.

Date de mise à jour : octobre 2014.


2. Définitions

Le terme « le Site » désigne le site Internet www.espace-eps.com relatif à l'espace abonné de l'Utilisateur.

Le terme « Application mobile » désigne un programme téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d'exploitation du smartphone ou de la tablette.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au Site ou à l'Application mobile, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.


3. Accès et utilisation des informations du Site et de l'Application mobile

Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site ou à l'Application mobile sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site ou l'Application mobile.

L'Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation du Site et de l'Application mobile.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Editeur de toute utilisation non autorisée de du Site et de l'Application mobile, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.


4. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site ainsi que sur l'Application mobile sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l'Editeur ou à ses prestataires éventuels.

Le Site et l'Application mobile son soumis au respect de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi nº 2004-801 du 7 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement des données collectées par l'intermédiaire du Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au titre de la Norme 48 sous les numéros 1424051 et 1424054. Le traitement des données collectées par l'intermédiaire de l'Application mobile a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au titre de la déclaration normale numéro 1653243.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des formulaires présents sur le Site ou sur l'Application mobile pourront faire l'objet d'un traitement informatisé. Le destinataire de ces données est la Société EPS. Conformément à la loi précitée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à : EPS - 36 rue de Messines - CS 70002 - 59891 LILLE CEDEX 9, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.


5. Propriété intellectuelle

L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de l'Application mobile (marque et logo, textes et présentations, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, etc.), sauf mention expresse contraire, à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site, ses Services ainsi que sur celui de l'Application mobile.

Le contenu du Site et de l'Application mobile ne pourra être reproduit, modifié, copié, diffusé ou transmis, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable de la société.


6. Limitation de responsabilité

L'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des informations transmises par l'Utilisateur lui-même dans le cadre de l'Application mobile ainsi que dans le cadre des informations non sécuritaires que l'Editeur met à disposition de l'Utilisateur.

La responsabilité de l'Editeur ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès au Site ou à l'Application mobile du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excéderont pas les usages en matière. En outre, l'Editeur pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site internet et à l'Application mobile, notamment en cas de cessation par lui de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société, dans ces dernières hypothèses, le contrat d'abonnement au service de surveillance à distance sera résilié de plein droit.

L'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site internet.


7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du Site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de la société.


8. Analyse d'audience

Le Site et l'Application mobile utilisent Google Analytics, un outil d'analyse de site Internet fourni par Google Inc, dans le but d'améliorer les services qui vous sont offerts.

Google Analytics est paramétré avec la fonctionnalité masquage d'adresse IP qui n'enregistre que partiellement votre adresse IP, de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié par cet outil d'analyse.Vous pouvez toutefois paramétrer avec ce lien votre logiciel de navigation de façon à désactiver et refuser toute collecte d'informations par l'outil Google Analytics.


9. Protections techniques applicables aux Applications mobiles

Un ensemble de techniques et procédures sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises et reçues par l'Application mobile :

  • Cryptage SSL 128 bits des données.

  • Blocage de l'authentification après 3 tentatives infructueuses consécutives.

  • Déconnexion automatique de la session après 5 minutes d'inactivité

  • .

Afin d'assurer la sécurité des données échangées entre l'Editeur et le smartphone et/ou la tablette de l'Utilisateur, il est de la responsabilité de ce dernier d'installer les mises à jour logicielles récentes :

  • du système d'exploitation de son smartphone ou de sa tablette,

  • de l'Application mobile.